La facture électronique révolutionne les transactions commerciales entre entreprises en France, englobant les achats et ventes de biens et services assujettis à la TVA sur le territoire national.
En plus de la facturation électronique, certaines opérations commerciales requièrent la transmission d’informations à l’administration fiscale, un processus connu sous le nom d’e-reporting. Cela concerne notamment les entreprises assujetties à la TVA en France qui commercent avec des particuliers, ainsi qu’avec des entreprises non domiciliées sur le territoire national.
L’expert-comptable joue un rôle crucial dans cette transition vers la facturation électronique. En tant que conseiller financier et fiscal, il apporte son expertise pour assurer la conformité et maximiser les avantages de cette nouvelle méthode de gestion des transactions commerciales. De plus, il met à disposition une Plateforme de Dématérialisation Personnalisée (PDP) pour faciliter le processus.
Le gouvernement a récemment annoncé un ajustement du calendrier de mise en œuvre de la généralisation de la facturation électronique entre entreprises.
Selon le nouveau calendrier, la réforme se déroulera en trois phases. Une phase de test débutera dès 2024, suivie par le lancement de la facturation électronique pour toutes les entreprises volontaires en 2025. Enfin, une généralisation à l’ensemble des entreprises est prévue à partir de 2026.
Dès le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire seront concernées. Les petites et moyennes entreprises ainsi que les micro-entreprises seront impliquées à partir du 1er septembre 2027.
Pour émettre ou recevoir une facture électronique d’un fournisseur, une entreprise aura le choix entre différentes méthodes pratiques :
- Utiliser une plateforme de dématérialisation agréée par l’administration
- Passer par le portail public de facturation Chorus Pro
Il est également essentiel de noter que les données relatives aux transactions d’e-reporting devront être transmises à l’administration fiscale par l’entreprise qui effectue l’opération, soit via une plateforme de dématérialisation agréée par l’administration, soit par le biais du portail public de facturation.
Si vous avez besoin d’aide ou d’informations supplémentaires concernant la transition vers la facturation électronique, n’hésitez pas à faire appel à notre expertise. Nous sommes là pour vous accompagner dans ce changement majeur pour la gestion de vos transactions commerciales.
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